Edito

Droit de négation et Invisibilisation

REFUSER DE DEVENIR INVISIBLE , REFUSER D’ETRE PRIVE DE VOS DROITS

Depuis que la crise sanitaire a débuté au premier trimestre de l’année 2020, nous avons tous pu constater que les services publics jouent à guichets fermés. Il devient difficile de pouvoir réaliser des démarches administratives, certains perdent leurs droits notamment celui de résider en France.

Des personnes devenues vulnérables à cause de la crise sont venues me trouver , pour trouver une solution liée à leurs régularisations sur le territoire français. Voyez-vous en cas de non présentation auprès de son employeur, d’un titre de séjour avec autorisation de travail en cours de validité , ce dernier peut procéder à son licenciement au regard de la loi qui indique que lorsqu’un employeur découvre qu’un salarié étranger est en situation irrégulière, le code du travail ne lui permet pas de conserver ce salarié à son service (Article L.8251-1 du code du travail).

Le souci c’est que plusieurs personnes peuvent et se sont sans doute retrouvées dans ce cas de figure parce que les Préfecture glissent vers le droit de négation et l’invisibilisation .

Le droit de négation en bref pour que tous comprennent , c’est une négation juridique « un refus juridique » , nier l’existence de droits que le législateur doit reconnaitre à ceux qui peuvent en prétendre ; Dans le cas de la régularisation , cela correspond à nier , refuser que les détenteurs de titre de séjour puissent renouveler leurs titres de séjour alors qu’ils ont en le droit , or puisque la Préfecture ferme l’accès aux guichets , rend difficile la prise de rendez-vous et convoque au compte goutte , ils sont dans l’incapacité de jouir , profiter de leurs droits.

En ce sens , on va parler d’invisibilisation , ce n’est pas un gros mot , il faut juste comprendre que c’est la volonté de rendre invisible …C’EST GRAVE. Oui c’est grave , de vouloir rendre invisible sciemment, c’est à dire , exprès des personnes qui ont des droits pour réduire cette portion de la population sur le territoire.

Alors si vous êtes dans cette situation de vouloir renouveler votre titre de séjour , au risque de perdre votre emploi et votre stabilité sociale et professionnelle , battez vous , ne laissez pas tomber , trouvez la bonne personne qui pourra vous soutenir .

Efficience Social Worker peut vous accompagner à régulariser votre situation, n’hésitez pas !

Voici le lien d’un article que j’ai trouvé intéressant , il parle de ce sujet Victoire pour les étranger.e.s. en demande de titre de séjour : la préfecture de police de Paris condamnée par le tribunal administratif – Droits d’urgence

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60 Comments

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